Mentions Legales

 

Identité

 

Nom du site : Caroline Beck - Communication
Adresse du site : https://www.caroline-beck.com

 

Propriétaire :

EURL Caroline Beck Communication - 45 , rue du Dr Deutsch 67250 Soultz-sous-Forêts
hello@caroline-beck.com - +33 (0)6 37 61 44 54
n° de SIREN : 844389825
Numéro SIRET (siège) : 84438982500036
Numéro TVA Intracommunautaire : FR34844389825
Numéro RCS :  Strasbourg B 844 389 825
Conseil en relations publiques et communication (7021Z)
Capital social : 3 000,00 €

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Responsable de publication : Caroline Beck - hello@caroline-beck.com

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Hébergeur :

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

Crédits : Caroline Beck - Création graphique, copywriting, icônes et design. Babouchkatelier - Photos

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

 

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

 

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

Liens

Liens sortants : Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants : Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non-équivoque afin d’éviter : tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

 

Politique de confidentialité : se référer à la page Politique de Confidentialité

Politique de cookies : se référer à la page Politique des Cookies

Conditions générales de vente des prestations : ICI

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

1.1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• L'EURL Caroline Beck Communication, au capital social de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 844 389 825, dont le siège social est situé 45, rue du Dr Deutsch 67250 Soultz-sous-Forêts (ci-après le "Vendeur" ou "Caroline Beck Communication") ;

• Et toute personne physique ou morale (ci-après l' "Acheteur" ou le "Client") procédant à l'achat de produits ou services sur le site internet https://www.caroline-beck.com (ci-après le "Site").

 

1.2. Acceptation

 

Toute commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance au plus tard au moment de la validation de sa commande.

 

ARTICLE 2. PRODUITS ET SERVICES

 

Le Vendeur propose à la vente :

• Des produits physiques : le Livre du Vendeur.

• Des produits numériques : des liens d’accès à des Templates Notion.

• Des services en ligne : des Programmes ou des Abonnements dont les conditions d'accès, la durée et les modalités de résiliation sont précisées dans des Conditions Spécifiques de Vente (CS) propres à chaque offre, que le Client accepte avant l’achat.

 

ARTICLE 3. COMMANDE ET PRIX

 

• Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

• Les frais de livraison (pour le Livre) sont facturés en supplément, selon le mode de livraison choisi par le Client.

• La commande n'est considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix par le Client et validation par le Vendeur.

 

ARTICLE 4. PAIEMENT

 

Le paiement est dû immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les moyens de paiement indiqués sur le Site (carte bancaire, etc.).

 

ARTICLE 5. LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION

 

5.1. Livre (Produit Physique)

 

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif.

 

5.2. Produits et Services Numériques (Templates, Programmes)

 

L'accès aux Templates Notion, aux Programmes ou Abonnements est fourni immédiatement (ou selon le calendrier spécifié pour l'offre) après validation du paiement. L'Acheteur reçoit par email un lien d'accès ou les instructions pour se connecter à son Espace Membre.

 

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

6.1. Exclusion du Droit de Rétractation (Produits Numériques et Services)

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Templates Notion, Programmes) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En acceptant les présentes CGV et en validant la commande de Templates ou de Programmes/Abonnements, le Client donne son accord exprès à l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

 

6.2. Droit de Rétractation pour le Livre (Produit Physique)

 

Conformément à la loi, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Livre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

• Modalités d'exercice : Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi d'un email à hello@caroline-beck.com.

• Retour du Produit : Le Livre doit être renvoyé par le Client au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

• Frais de Retour (Réexpédition) : Les frais de retour (réexpédition) sont à la charge de l'Acheteur.

• Remboursement : Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées (prix du Livre et frais de livraison initiaux, sauf coût supplémentaire résultant du choix par l'Acheteur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

 

6.3. Remboursement pour Détérioration à la Livraison

 

• Condition : Un remboursement peut être demandé uniquement si le Livre arrive endommagé ou détérioré durant le transport.

• Procédure : L'Acheteur doit formuler une réclamation par email à hello@caroline-beck.com dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception, accompagnée de preuves irréfutables (photos de l'emballage et du produit endommagé).

• Frais de Retour (Garantie) : En cas de dommage avéré engageant la garantie de conformité, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur. Le Vendeur indiquera au Client la procédure de retour à suivre.

 

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

 

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie Légale de Conformité : L'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. L'action est sans frais pour l'Acheteur, y compris les frais de retour en cas de non-conformité.

• Garantie des Vices Cachés : L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES ET LITIGES

 

• 8.1. Données Personnelles : Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

• 8.2. Règlement des Litiges : En cas de réclamation, le Client doit s'adresser au Vendeur par email (hello@caroline-beck.com) ou par courrier.

  • Si le litige n'est pas résolu, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

• 8.3. Droit Applicable et Juridiction Compétente : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Continuons avec les CGU qui régissent l'usage de votre site hors achat.

 

ARTICLE 1. OBJET et ACCEPTATION

 

• L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

ARTICLE 2. ACCÈS ET CONTENU DU SITE

 

• 2.1. Objet du Site : Le Site a pour objet la présentation des prestations du Vendeur, la publication d'articles de blog et l'offre de produits et services via la boutique en ligne (régie par les CGV).

• 2.2. Espace Membre : La création d'un Espace Membre requiert la fourniture d'informations exactes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur dispose d'une autonomie complète pour gérer, modifier ou supprimer ses informations et son compte via l'interface dédiée.

 

ARTICLE 3. INTERACTIVITÉ ET RESPONSABILITÉ

 

• 3.1. Contenu Utilisateur : Les utilisateurs du site peuvent déposer du contenu (notamment via les commentaires du blog). Le contenu déposé reste sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs, qui en assument pleinement la responsabilité juridique.

• 3.2. Exclusion de Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des propos tenus par les Utilisateurs et se dégage de toute responsabilité relative aux contenus postés par les tiers.

• 3.3. Droit de Modération : Le Vendeur se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site (propos illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, etc.) ou à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

• 4.1. Titularité : Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, programmes en ligne, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.

• 4.2. Crédits : Les crédits photographiques du site sont attribués à Babouchkatelier.

• 4.3. Sanction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur et est constitutive de contrefaçon.

 

ARTICLE 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

 

• 5.1. Disponibilité : Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif. Le Vendeur ne garantit pas la continuité ou la disponibilité du Site.

• 5.2. Dommages : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'accès ou à l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, de bugs, de perte de données ou de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

 

ARTICLE 6. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

 

• Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.

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